Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre la société MEACUR (ci-après le « Vendeur ») et toute personne physique non professionnelle (ci-après le « Client ») souhaitant effectuer un achat sur le site internet accessible à l'adresse [adresse du site internet à insérer par le marchand] (ci-après le « Site »).
Elles ont pour objectif de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par le Vendeur. Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation préalable et sans réserve des présentes CGV par le Client.
1. Identification du Vendeur
La société MEACUR est une entreprise immatriculée en France.
- Nom commercial : MEACUR
- Siège social : Les informations relatives au siège social sont disponibles dans les mentions légales du Site.
- Adresse électronique : L'adresse électronique de contact est disponible dans les mentions légales du Site.
- Numéro de téléphone : Le numéro de téléphone de contact est disponible dans les mentions légales du Site.
- Numéro SIRET : Le numéro SIRET est disponible dans les mentions légales du Site.
Pour toute question ou information, le Client est invité à contacter le Vendeur via les coordonnées indiquées sur le Site.
2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions et modalités de vente des produits proposés par MEACUR aux Clients via le Site. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues entre le Vendeur et le Client.
3. Acceptation des Conditions Générales de Vente
Le fait pour le Client de cocher la case « J'ai lu et j'accepte les Conditions Générales de Vente » avant de valider sa commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Cette acceptation est matérialisée par une case à cocher et constitue une preuve de l'accord du Client.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant de passer commande. Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le Site.
4. Produits
4.1. Caractéristiques des produits
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur s'efforce de présenter les caractéristiques essentielles des produits (photographies, descriptifs, dimensions, etc.) avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des variations minimes dans la présentation des produits peuvent exister et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
Les photographies des produits n'ont qu'une valeur indicative et ne constituent pas un engagement contractuel.
4.2. Disponibilité des produits
Les offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le Vendeur en informera le Client par courrier électronique dans les meilleurs délais. La commande sera alors annulée et le Client sera remboursé du montant des produits indisponibles.
5. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€) et s'entendent toutes taxes comprises (TTC), incluant la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande. Les prix affichés ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont indiqués en supplément avant la validation finale de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
Les prix peuvent être soumis à des promotions ou des réductions spécifiques, dont les conditions seront clairement affichées sur le Site.
6. Commande
6.1. Étapes de la commande
Pour passer commande, le Client doit suivre les étapes suivantes :
- Sélectionner les produits et les ajouter au panier.
- Accéder au panier et vérifier le détail de la commande (produits, quantités, prix).
- S'identifier ou créer un compte Client en fournissant les informations requises.
- Choisir le mode de livraison.
- Prendre connaissance et accepter les présentes CGV en cochant la case dédiée.
- Choisir le mode de paiement et procéder au paiement.
- Valider la commande.
6.2. Confirmation de commande
Après validation du paiement, le Vendeur enverra au Client un courrier électronique de confirmation de commande récapitulant les détails de la commande (produits commandés, prix, adresse de livraison, etc.). Ce courrier électronique constitue la preuve de la commande et du contrat de vente.
Le Vendeur recommande au Client de conserver ce courrier électronique de confirmation.
7. Paiement
7.1. Moyens de paiement
Le paiement des commandes s'effectue exclusivement par carte bancaire (Visa, MasterCard, Carte Bleue, etc.).
7.2. Sécurité des paiements
Les transactions par carte bancaire sont sécurisées par un système de paiement en ligne qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) pour crypter les informations transmises. Le Vendeur n'a pas accès aux données bancaires du Client.
7.3. Défaut de paiement
En cas de refus de paiement par l'organisme bancaire, la commande sera automatiquement annulée et le Client en sera informé par courrier électronique.
8. Livraison
8.1. Zones de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande, uniquement dans les zones géographiques desservies par le Vendeur, telles que spécifiées sur le Site.
8.2. Délais de livraison
Le délai de livraison estimé est de 3 à 7 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande. Ce délai est indicatif et peut varier en fonction de la destination et de la disponibilité des produits. En cas de retard de livraison, le Vendeur s'engage à en informer le Client dans les meilleurs délais.
Conformément aux dispositions légales, en cas de manquement du Vendeur à son obligation de livraison dans le délai indiqué ou, à défaut, dans les trente (30) jours suivant la conclusion du contrat, le Client peut enjoindre le Vendeur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si le Vendeur ne s'exécute pas dans ce nouveau délai, le Client pourra résoudre le contrat.
8.3. Réception des produits
Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité des produits livrés dès leur réception. En cas de dommages, de produits manquants ou non conformes, le Client doit formuler des réserves précises et motivées sur le bon de livraison du transporteur et en informer le Vendeur dans les meilleurs délais, idéalement dans les trois (3) jours ouvrés suivant la réception, par courrier électronique.
9. Droit de rétractation
9.1. Principe
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du dernier produit de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
9.2. Exercice du droit de rétractation
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision au Vendeur au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique) aux coordonnées indiquées dans la section "Identification du Vendeur" ou dans les mentions légales du Site.
Le Client peut utiliser le formulaire de rétractation type disponible en annexe des présentes CGV, mais ce n'est pas obligatoire.
9.3. Retour des produits
Le Client doit retourner les produits au Vendeur, à ses frais, dans un délai de quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets (emballage, accessoires, notice, etc.) et en parfait état de revente. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris.
L'adresse de retour sera communiquée au Client après réception de sa demande de rétractation.
9.4. Remboursement
En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai imparti, le Vendeur remboursera au Client la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard (à l'exception des frais supplémentaires découlant du choix par le Client d'un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par le Vendeur), dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du Client de se rétracter. Le remboursement pourra être différé jusqu'à la récupération des biens ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de l'expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n'occasionne pas de frais pour le Client.
10. Garanties légales
Tous les produits vendus par MEACUR bénéficient des garanties légales suivantes, conformément à la législation française et européenne :
- Garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) : Le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Le Client dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du Code de la consommation. Il est dispensé de prouver l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien, sauf pour les biens d'occasion.
- Garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. Le Client dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice pour agir. Il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.
Pour toute demande au titre des garanties légales, le Client est invité à contacter le Vendeur aux coordonnées indiquées dans la section "Identification du Vendeur".
11. Responsabilité
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due à un cas de force majeure, au fait du Client ou au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat.
La responsabilité du Vendeur est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant de la vente des produits. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, sons, vidéos, logiciels, bases de données, etc.) sont la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du Vendeur.
13. Données personnelles
Le Vendeur s'engage à collecter et traiter les données personnelles du Client dans le respect de la législation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.
Les informations relatives à la collecte, au traitement et à la protection des données personnelles sont détaillées dans la Politique de Confidentialité du Site, que le Client est invité à consulter.
14. Cookies
Le Site utilise des cookies. Les informations relatives à l'utilisation des cookies et aux droits du Client sont détaillées dans la Politique de Cookies du Site, que le Client est invité à consulter.
15. Archivage et preuve
Le Vendeur archive les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1360 du Code civil. Les registres informatisés du Vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
16. Droit applicable et règlement des litiges
16.1. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.